Ergotec est agréé par le Ministère du Travail depuis 2005 pour éclairer les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans leur mission de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
Parmi les attributions listées aux articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail, est présente la consultation du CHSCT par l'employeur avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé ou de sécurité et les conditions de travail (C. trav. L. 4612-8). À ce titre, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, conformément à l'article L. 4614-12 du Code du travail, lequel prévoit deux hypothèses distinctes.
Il peut ainsi recourir à l'expertise en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constaté dans d'entreprise (C. trav, L. 4614-12). Il peut également y recourir en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
La mission d'expertise doit éclairer le CHSCT dans son rôle de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
L'expertise a pour finalité de fournir des éléments objectifs afin d'instruire la problématique posée. Elle consiste à établir un diagnostic de la situation et à indiquer au CHSCT des axes de solutions.
Outre les aspects réglementaires liés à la sécurité, l'hygiène et la santé au travail, l'expertise constitue pour les dirigeants un apport extérieur permettant de leur " renvoyer " la réalité vécue par les salariés en lien avec des dysfonctionnements ou des insuffisances. En cela, elle peut être une contribution pour conduire le changement et faire progresser la qualité et l'efficience du collectif de travail.
Elle peut permettre d'anticiper pour ne pas subir.
Aspects méthodologiques
Le CHSCT, en tant que maître d'ouvrage, est systématiquement associé à la démarche.
Nous mobilisons sur ces expertises une équipe pluridisciplinaire (psychologues du travail / ergonomes), permettant de couvrir l'ensemble du périmètre potentiel d'une expertise. A partir d'analyses documentaires, d'entretiens, d'analyse du travail réel, l'expertise se doit de répondre précisément à la question posée. L'expert accompagne par ailleurs le CHSCT dans la gestion du projet, les points de vigilance à intégrer en amont, pendant et après l'expertise. Outre la dimension " technique ", une attention particulière est portée sur les aspects pédagogiques, l'expertise ayant pour objectif l'appropriation par le CHSCT des éléments méthodologiques inhérents à l'objectivation de situations dégradées et sa traduction en plan d'action.
Nos engagements :
Exemples d’expertises conduites par notre équipe
Etude des risques graves engendrés par l'évolution de l'organisation d'un service.
Analyse des effets d'un contrat de performance sur la santé du personnel.
Analyse des effets de la mise en place des 12 heures de nuit sur la santé du personnel d'un hôpital.
Analyses des risques psychosociaux en milieu hospitalier.
Etudes de risques graves suite à agressions physiques et psychiques répétées, dans l'industrie laitière.